Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons en date du 6 décembre 1999 ;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du maire de Sérignan en date du 8 juin 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 27 500 Euro dont l'objet est le suivant :
Port de Sérignan, mise en place de quais saisonniers.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2001.